Ces Conditions Générales de Vente sont à jour au 28 février 2022
Ce site appartient à : Naturalgoods Sarl au
En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez l’âge de la majorité dans votre pays, pour utiliser ce
site.
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d’informer tout
potentiel Client de produits cosmétiques de la marque Naturalgoods (ci-après « le (ou les) Produit(s)
») sur les conditions dans lesquelles la société Naturalgoods Sarl au procède à la vente et à la
livraison du (ou des) Produit(s) commandé(s) sur son Site www.Argannaturalgoods.com (ci-après « le
Site ») et, d’autre part, de définir les droits et obligations de Naturalgoods Sarl et du Client dans le
cadre de la vente de ses Produits. Elles s’appliquent entre Naturalgoods Sarl au et toute personne
physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client ») et, sans restriction ni
réserves, à l’ensemble des ventes des Produits proposés sur le Site.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente
antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande suppose donc la
consultation et l’acceptation expresse des conditions générales de vente sans toutefois que cette
acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
1.Identification
Les Conditions Générales de Vente (ci-après » CGV ») sont proposées par Naturalgoods, Sarl
capital de 100 000 MAD (ci-après le » Vendeur »),
Registre du commerce d’Agadir sous le numéro 41001,
Siège social n° 29 bloc 9 Hay Mohammadi 80080 Agadir Maroc
Représenté par Mr Lahoucine Oulhous, associé unique et administrateur de la société.
Courriel : contact@Argannaturalgoods.com
Téléphone +212 528238777 – Portable +212 664430937
Identifiant fiscal :37645037
Taxe professionnelle 49201279
ICE: 002306178000016
RIB BMCE Avenue Hassan II Agadir 011010000002210001654859
Le Vendeur est propriétaire et éditeur du site internet https://www.Argannaturalgoods.com (ci-après ‘’
le Site ‘’).
Le Site est hébergé par
Heberfacile.
203 Bd Zerktouni 3e étage
Maarif,
Casablanca
(212) 05 22 50 01 05
info@heberfacile.com
Le directeur de la publication est Mr Lahoucine Oulhous.
Le Vendeur est fabricant et commerçant de l’huile d’argan cosmétique à destination des utilisateurs,
commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.Argannaturalgoods.com ).
La liste et le descriptif des produits proposés par la Société Naturalgoods Sarl peuvent être consultés
sur le site susmentionné.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans
le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits , effectuées au
travers du site Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le
Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer
commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une
nouvelle version sur son site Internet et immédiatement applicables. Ces CGV sont consultables sur le
site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.Argannaturalgoods.com .
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place
une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble
des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de
l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement.
Conditions de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la prise de la commande, des conditions
générales de ventes énoncées sur ces pages et déclare expressément les accepter sans réserves.
En effet, le fait de passer commande sur le présent Site Internet emporte acceptation pleine et entière
des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à tout moment sur le présent Site
Internet et notamment au moment de l’enregistrement de la commande. Sauf preuve contraire, les
données que nous enregistrons constituent la preuve des transactions et de leur date.
Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout
autre document.
Application et opposabilité des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles le Vendeur
commercialise les Produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients . Elles s’appliquent
donc à toute Commande (‘’ Commande ‘’) de Produits passée sur le Site par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa
Commande.
La validation de ces CGV et le bon de commande validé sur le Site forment le Contrat. Les CGV sont
régulièrement mises à jour.
Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. Toute
condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au
Vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le
Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne
peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque
disposition desdites CGV.
Commande
Avant de pouvoir passer une Commande, le Client doit s’enregistrer puis remplir un bon de
commande sur le Site.
Le Client s’engage à communiquer à Naturalgoods Sarl au les éléments d’informations réels et
nécessaires à la réalisation de la finalisation de sa commande tel que cela lui est demandé en ligne et
suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Naturalgoods Sarl au se réserve le droit de ne pas valider votre Commande pour tout motif légitime,
notamment dans l’hypothèse où :
-votre adresse de livraison est à l’extérieur du la zone desservie
-rupture de stock.
– votre commande ne serait pas conforme aux présentes CGV,
– l’une de vos précédentes Commandes n’aurait pas abouti,
– un ou plusieurs éléments penchent vers un soupçon de fraude ou de plaisanterie sur votre
Commande.
Cette commande ne constitue pas un engagement du client au cas où il voudrait annuler sa
commande avant sa livraison.
Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude
possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur du ou des Produit(s) n’engage pas la
responsabilité du Vendeur et n’affecte pas la validité de la vente. Les photos sur le Site ne sont pas
contractuelles.
Le Vendeur se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment, en mettant à jour
notamment les Produits momentanément indisponibles.
Les commandes sont livrées dans les 24h sauf en cas de force majeure, contre paiement du prix de la
commande et des frais de livraison s’il y a lieu.
Toutes les livraisons sont assurées par des sous-traitants indépendants
Les livraisons à l’intérieur du centre urbain d’Agadir, Marrakech, Casablanca, Dakhla, Rabat, Fes et
Tanger sont facturées 20 dirhams.
La livraison au secteur hotelier de Taghazout est facturée 35 dhs.
Les livraisons hors des périmètres désignés ci-dessus sont refusées.
Politique de retours
Vous avez le droit de vous rétracter à tout moment avant de prendre livraison de votre commande.
Dans ce cas, vous êtes prié de contacter le vendeur au :
contact@Argannaturalgoods.com pour lui épargner un déplacement inutile
Après la livraison, nous n’acceptons aucun retour ou échange de marchandise pour quelle que raison
que ce soit .
Aucune marchandise retournée ne peut être dans sa condition initiale au moment de
l’expédition et ne peut donc pas être revendue.
Avertissement
Les informations contenues sur le site ou sur tous autres documents ne sont pas exhaustives.
Le vendeur fait de son mieux pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations mises à la
disposition des visiteurs sur son site mais celles-ci peuvent contenir des inexactitudes techniques ou
des erreurs typographiques ou encore être incomplètes.
Les renseignements qui y figurent sont fondes sur l’état actuel de nos connaissances.
Ils sont donnes de bonne foi, mais, dans un but purement informatif.
Elles ne doivent en aucun cas se substituer aux essais préliminaires qu’il est indispensable d’effectuer
pour s’assurer de l’efficacité du produit et vérifier son adéquation à chaque cas déterminé.
Elles ne visent pas non plus à remplacer ou à se substituer à l’avis d’un professionnel de la sante. En
conséquence, les performances ou toute perte ou dommage occasionnés lors de l’utilisation du
produit n’impliquent aucune garantie de la part de Naturalgoods Sarl au
Limite de responsabilité
L’huile d’argan cosmétique doit être utilisée exclusivement pout l’usage externe.
Elle doit être hors de la portée des enfants.
Les résultats dépendent du mode d’emploi et ne sont pas garantis.
La société ne peut en aucun cas et d’aucune manière être tenue pour responsable des dommages de
toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de notre produit, Dans le cas où la
responsabilité contractuelle de la société serait malgré tout engagée pour quelle que raison que ce
soit, la société ne sera tenue qu’aux dommages directs et prévisibles subis par le client et causés
exclusivement par sa faute lourde et intentionnelle, excluant tout autre dommage tel que notamment
le manque à gagner ou perte de profit, perte d’économie escomptée, l’augmentation de frais et
dépenses généraux ou autre dommage ou perte indirect. Le montant des dommages dont la société
pourrait être redevable ne pourra excéder 50% du montant de la commande.
Attribution de juridiction :
Tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des clauses de la présente convention sont
soumis à la compétence du Tribunal de Commerce du lieu du siège social de Naturalgoods Sarl